Coordonnées utiles
Si vous souhaitez nous contacter, nos coordonnées sont les suivantes :
– Par email via notre formulaire de contact
– Par téléphone : au 01 47 07 38 54 depuis la France métropolitaine
(Ou au +33 1 47 07 38 54 pour l’international)
Du lundi au vendredi de 9h00 à 16h (heure française).
Les coordonnées du directeur de publication sont les suivantes Marion Saussier en sa qualité de Présidente de la Société :
MAISON ALIVON
42, BOULEVARD SAINT MARCEL
75005 PARIS
RCS PARIS : 572 159 838 et N°TVA : FR 21 572 159 838
SARL au capital de 7622,45 euros.
Préambule
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la SOCIÉTÉ DES ETABLISSEMENTS JB ALIVON, SARL au capital de 7622,45 €uros, dont le siège social est 42, Boulevard Saint-Marcel 75005 Paris et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 572 159 838 et le N° de T.V.A. FR 21 572 159 838 et toute personne physique ayant la qualité de consommateur, souhaitant effectuer un achat via le site Internet www.maison-alivon.com
1. Concernant les Conditions générales de vente
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente. Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute commande passée par l’intermédiaire du site internet www.maison-alivon.com Veuillez noter qu’avant de commander des produits ou services, il vous sera demandé d’accepter les présentes Conditions Générales de Vente. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions Générales de Vente, vous ne serez pas en mesure de commander un quelconque produit ou service par l’intermédiaire du site www.maison-alivon.com
2. Mise à jour des présentes Conditions Générales de Vente
Nous nous réservons la faculté de modifier les Conditions Générales de Vente à tout moment. Toute nouvelle version des présentes Conditions Générales de Vente prendra effet immédiatement à la date de publication et régira toutes commandes de produits ou services passées à compter de cette date. Toutes modifications apportées aux Conditions Générales de Vente après que vous ayez passé commande n’auront pas d’impact sur ladite commande ni sur vos relations avec nous, sauf si la loi en vigueur l’exige.
3. Condition pour l’achat
Seules les personnes physiques (et non les personnes morales) qui (a) ont atteint l’âge de la majorité légale requis pour conclure des contrats; (b) jouissent de la capacité légale de conclure des contrats ; et (c) utilisent une adresse d’expédition dans le(s) pays que nous desservons peuvent commander des produits par l’intermédiaire du Site Internet www.maison-alivon.com Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité légale ou si pour une quelconque autre raison vous ne jouissez pas de la capacité légale de conclure des contrats, l’un de vos parents ou votre tuteur devra passer votre commande en votre nom, et il sera invité à accepter les présentes Conditions Générales de Vente.
En passant commande par l’intermédiaire du Site Internet www.maison-alivon.com, vous déclarez et garantissez être un client et utilisateur final de bonne foi effectuant un achat pour votre propre usage ou l’usage personnel d’un tiers, et que vous ne livrerez pas, ne vendrez pas ou ne distribuerez pas de toute autre manière nos produits, ni n’achèterez nos produits ou services à des fins commerciales. Avant d’expédier la commande et afin de prévenir les fraudes, nous nous réservons le droit de vous demander des justificatifs de domicile et d’identité. A défaut de ces derniers ou si les pièces fournies ne permettent pas d’identifier l’auteur de la commande, nous serions dans l’obligation d’annuler cette dernière.
ARTICLE 1. Loi applicable
Le présent contrat se réfère au droit français et, plus particulièrement, à la réglementation de la vente à distance.
ARTICLE 2. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente concernent les ventes effectuées par www.maison-alivon.com, et sur ceux de ses partenaires. MAISON ALIVON – EDITION D’OBJETS et www.maison-alivon.com est une marque qui propose à la vente des objets d’Art et de Décoration personnalisables ainsi que des articles de Bijouterie-Joaillerie. Les articles proposés à la vente sont des créations artisanales, éditées en séries limitées ou en pièce unique, et appartiennent à des collections créées et Designées par la MAISON ALIVON. En choisissant un produit fait-main de manière artisanale, le client accepte que chaque pièce soit légèrement différente et donc unique.
ARTICLE 3. Produits
3.1 Descriptifs et photographies
Bien que nous ayons pris toutes les mesures raisonnables visant à représenter aussi précisément que possible, le(s) Produit(s), à travers les photographies et autres images reproduites sur notre Site Internet www.maison-alivon.com, certains articles, en raison de la résolution de l’écran ou de la technique photographique, peuvent apparaître légèrement plus grands ou plus petits que leur taille réelle. D’autres articles peuvent être représentés à une taille plus grande que leur taille réelle pour montrer précisément chaque détail du (des) Produit(s), ou à une taille plus petite afin de voir l’ensemble de l’article. En outre, les détails (tels que la couleur, les motifs, la texture…) que vous voyez dépendent également de votre écran et peuvent, pour cette raison, ne pas refléter le détail exact du Produit que vous recevez. Toutefois, la MAISON ALIVON s’engage à ce que la représentation photographique des produits sur le site soit la plus fidèle possible au produit.
3.2 Disponibilité
Nous mettons tout en œuvre pour que les Produits proposés sur le Site soient disponibles lors de la commande. Pour des raisons techniques propres à la vente à distance, il peut toutefois arriver que les produits que vous avez choisis ne soient plus disponibles lors de la confirmation de la commande. Si le produit commandé est indisponible nous vous en informerons par courriel et/ou par téléphone et pourrons vous proposer un autre article, et ou un nouveau délais de livraison. Si vous ne souhaitez pas cet article de remplacement, ou que le délais ne vous convient pas, la commande sera annulée et vous serez automatiquement remboursé du montant de la commande, frais de livraison compris, dans les quatorze jours suivant le paiement de votre commande.
ARTICLE 4. Prix
Les prix qui vous sont garantis sont ceux affichés sur le site au moment de la commande. Cependant ces derniers peuvent être modifiés à tout moment en cas de conditions particulières liées à certains facteurs économiques, droits et taxes, évolution du coût de la main-d’œuvre ou des matières premières, vos exigences particulières, ainsi que la personnalisation spécifique d’un produit…
Tous les prix sont indiqués en €uros et n’incluent pas les frais de transport qui seront automatiquement calculés et indiqués sur votre bon de commande (votre panier). Tous les prix affichés sont calculés taxe sur la valeur ajoutée (TVA) incluse, qui peut être différente selon les pays de facturation. Cependant, ils peuvent être affichés en Hors Taxe (H.T.) pour les professionnels ayant un compte professionnel sur le site.
Concernant les ventes à l’exportation, les prix s’entendent FOB départ de Paris. Le dédouanement, le paiement de droits ou taxes divers sont à votre charge. Le cas échéant, certains articles peuvent être vendus avec des Frais de Livraison qui seront indiqués au moment du paiement.
ARTICLE 5. Commande
5. 1. Votre panier constitue votre bon de commande.
5. 2. Si vous choisissez de passer commande, vous devrez saisir les informations nécessaires pour la facturation et la livraison des articles tels civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, code, interphone, étage, e-mail et numéro de téléphone. L’absence de numéro de téléphone fourni empêche de garantir le délai de livraison. L’absence ou la mauvaise saisie de l’adresse email empêche le Suivi automatisée de la commande.
Les informations que vous délivrerez alors vous engagent. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées de livraison, le site www.maison-alivon.com et la MAISON ALIVON – EDITION D’OBJETS ne sauraient être tenus responsables de l’impossibilité de livrer le(s) article(s). Vous pourrez à tout moment donner des consignes particulières de « personnalisation » du produit via le champ « personnalisation » réservé à cet effet.
5. 3. Après validation de vos coordonnées, vous choisirez votre moyen de paiement. Votre commande sera automatiquement validée et constituera un engagement irrévocable de votre part qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus par les présentes conditions (cf. votre droit de rétractation). Toute commande est réputée ferme et ne peut être annulée qu’avec le consentement de la MAISON ALIVON – EDITION D’OBJETS et ce à des conditions qui l’indemniseront de tout préjudice ou dommage entraîné par cette annulation.
ARTICLE 6. Confirmation et Suivi de commande
A chaque étape du traitement de votre commande (validation, changement éventuel de disponibilité, expédition) un mail vous est automatiquement envoyé sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur. Le mail confirmant le traitement de votre commande et l’envoi de votre colis vous précisera le numéro du colis et le lien vers le site du transporteur pour le suivi de la livraison. www.maison-alivon.com et la MAISON ALIVON – EDITION D’OBJETS se réservent la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit (problème concernant la commande reçue ou problème d’approvisionnement d’articles). Elle dispose de 15 jours ouvrés pour vous indiquer qu’elle ne peut satisfaire la commande et vous demander de modifier sinon d’annuler celle-ci.
ARTICLE 7. Paiement
Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande.
Il peut s’effectuer :
– par carte bancaire. Nous acceptons les cartes bleues, Visa et Mastercard. Nous vous recommandons cette option car elle est la plus simple, la plus rapide et entièrement sécurisée. Avec l’interface 3D-secure de la Banque Postale, www.maison-alivon.com a opté pour un outil de paiement hautement sécurisé. Ce label de qualité vous assure une sécurisation totale du règlement de vos achats en ligne. Le paiement en ligne par carte utilise le protocole 3D Secure de la Banque Postale. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Vous repérez que la transmission est cryptée par un logiciel dès lors qu’apparaît dans votre navigateur le symbole du cadenas. Par ailleurs, au moment du passage de vos coordonnées bancaires (numéro de carte, date de validité et cryptogramme), l’adresse URL devient URL https (le « s » indiquant la sécurisation) et non plus une adresse http.
– par chèque à l’ordre de la société MAISON ALIVON. Votre commande ne sera expédiée qu’à réception et validation de votre règlement.
– par virement bancaire. Le virement doit s’effectuer de votre compte vers le compte de la SOCIÉTÉ DES ETABLISSEMENTS JB ALIVON dont les coordonnées vous seront indiquées sur le bon de commande. Pour les virements provenant de l’étranger, qu’ils soient en euros ou en devises, tous les frais bancaires sont à votre charge.
– par PayPal. Il faut tout d’abord avoir ouvert un compte PayPal : Sur le site www.maison-alivon.com, après avoir validé le contenu du panier, le client doit choisir l’option PayPal pour le paiement, puis indiquer son adresse email, son mot de passe, le montant et la devise. PayPal sert alors d’intermédiaire entre l’acheteur et www.maison-alivon.com et les opérations de débit et de crédit sont quasi-instantanées sur les comptes PayPal. Le client peut ensuite vérifier que la transaction a bien été effectuée en se connectant à son compte PayPal. A aucun moment le client ne communique ses informations bancaires à www.maison-alivon.com ou à un tiers. La commande est prise en compte au paiement qui est stipulé irrévocable, comptant, net et sans escompte.
Conformément à l’article L.221-14 du Code de la consommation, vous êtes informés et reconnaissez qu’en passant commande sur le Site, vous vous engagez à payer l’intégralité du montant de la commande et déclarez disposer de la capacité et des moyens nécessaires pour l’honorer.
Les produits commandés demeurent notre pleine propriété jusqu’au paiement intégral du montant de la commande (frais de livraison inclus).
ARTICLE 8. Retours et échanges
8. 1. Droit de Rétractation
Dans le cadre de la vente à distance sans la présence physique simultanée des parties, vous disposez selon l’Article L. 121-21 du code français de la consommation d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Le délai ci-dessus court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services.
8. 2. Retours
La demande de retour s’effectue en se connectant sur le site www.maison-alivon.com , dans la rubrique « Mes commandes » de « Mon Compte » : la liste des différentes commandes que vous avez passées apparaît, il suffit de cliquer sur le numéro de la commande correspondante, de cocher les produits que vous souhaitez retourner, de renseigner le motif du retour puis de valider. On vous donne un numéro de retour. Vous pouvez renvoyer sous 14 jours et à vos frais les articles dans leur emballage d’origine. Un avoir valable un an sera alors généré, ainsi qu’un code pour pouvoir en bénéficier (que vous pouvez retrouver dans la rubrique Mes bons de réduction dans Mon compte). Vous pourrez à tout moment choisir de vous faire rembourser de l’achat (hors frais de livraison) par chèque ou virement en euros (frais de virement à votre charge pour un virement à l’étranger). Le remboursement des articles de votre commande ou la génération d’un avoir ne sera effectué qu’après vérification par notre Service Clients de la quantité et de la qualité des articles qui nous ont été retournés. Les articles ne devront pas avoir été utilisés, (ils peuvent seulement avoir été essayés). Ce droit de rétraction s’exerce donc sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
8. 3. Mise en garde en cas de commande personnalisée
Selon l’article L. 221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut être exercé (sauf si les parties en ont convenu autrement après échange de messages par mail) pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
L’attention du client est attirée par conséquent sur le fait que le droit de rétractation n’est pas applicable aux ventes de produits personnalisés à sa demande sauf cas de défaut majeur du support.
Sont par ailleurs exclus de toute garantie :
– Les utilisations et entretiens non conformes ainsi que les défauts d’utilisation ou d’entretien.
– Les détériorations dues à une erreur de manipulation, à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales.
– Les détériorations dues à un événement extérieur (foudre, dégâts des eaux, etc…).
ARTICLE 9. Livraison
Nous livrons vos articles où vous le souhaitez. Si vous voulez être livré(e) chez un(e) ami(e), un(e) voisin(e), sur votre lieu de travail… il suffit de le préciser lors de votre commande. Une estimation du délai de livraison est indiquée lors du choix de votre mode de livraison.
Les commandes ne sont livrées qu’à une adresse physique et ne pourront être délivrées dans une boite postale.
Voici les options de mode de livraison pour les commandes sur www.maison-alivon.com
– Enlèvement en main propre dans notre Boutique à Paris, durant nos horaires d’ouverture :
MAISON ALIVON – MANUFACTURE DE CARACTERES & EDITION D’OBJETS
42, BOULEVARD SAINT MARCEL
75005 PARIS
Horaires d’Ouverture : 9h-12h & 14h-17h
– Transporteur, assuré par la société « Transport Manager-Skynet » ou ses représentants/agents locaux.
– So Colissimo de La Poste
Les modes de transport proposés dépendent du pays de livraison. La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, avec à chaque livraison, la signature d’un accusé de bonne réception par le destinataire identifié. Il est conseillé, dans tous les cas de vous assurer du contenu et du bon état du colis avant de signer le bon de livraison. En cas de litige concernant le transport (casse, avarie, emballage détérioré…), il vous est conseillé de le signaler par vos soins sur le bon de livraison sinon dans les 24h auprès du transporteur. Ce constat écrit du transporteur permet d’accélérer une éventuelle demande de remboursement, mais n’est pas obligatoire. Pour les livraisons, si vous ou le destinataire du colis êtes absent au moment de la livraison, un avis de passage sera laissé indiquant où et quand retirer le colis. Celui-ci sera conservé en instance chez les représentants de Skynet ou à la Poste pendant 15 jours calendaires. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés au centre logistique de MAISON ALIVON – EDITION D’OBJETS qui se réserve le droit d’en rembourser le prix des produits, les frais de ports restant à la charge du Client.
En cas de retard dans la livraison, vous devez contacter en priorité le transporteur https://skynetfrance.fr ou son bureau de distribution dans le cas de La Poste https://www.laposte.fr/outils/suivre-vos-envois?colissimo=true pour voir ou en est votre colis ou si le colis n’est pas en instance. Le cas échéant, vous pouvez contacter par courrier électronique le Service Client www.maison-alivon.com afin d’ouvrir un dossier de litige ou d’enquête pour effectuer une recherche du colis. Toutefois, les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, ni à retenue, ni à annulation de commande en cours, en cas de grèves totales ou partielles, internes ou externes à la société, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, restrictions gouvernementales ou légales….
Le site www.maison-alivon.com et la MAISON ALIVON – EDITION D’OBJETS ne pourra pas non plus être tenu pour responsable si des lois, règlements ou tout autre événement entraînaient une retenue de vos articles aux frontières.
ARTICLE 10. Propriété Intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle attachés aux Produits sont et demeurent la propriété exclusive de Maison Alivon.
Tous les droits d’exploitation lui sont exclusivement réservés. Dans ces conditions, nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quel titre que ce soit, même partiellement, les droits de propriété intellectuelle, sans l’accord préalable et écrit de Maison Alivon. Les marques et logos de Maison Alivon sont des marques déposées.
Toute reproduction constitue, par conséquent, une contrefaçon.
ARTICLE 11. Données à caractères Personnelles et Garanties
Les données nominatives fournies par l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures. Nous vous garantissons la confidentialité des informations nominatives saisies. Conformément à la loi française « Information et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant.
Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l’adresse suivante : MAISON ALIVON – EDITION D’OBJETS – Service Clients – 42, Boulevard Saint-Marcel 75005 PARIS- FRANCE ou via le formulaire de contact dans la rubrique Contact du site www.maison-alivon.com
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ARTICLE 12. Force Majeure
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure.
Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
ARTICLE 13. Intégralité des conditions
Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces conditions générales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes conditions générales de vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au client de ne pas respecter ces conditions générales de vente. Si une condition n’était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
ARTICLE 14. Durée et Application
Les présentes Conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société MAISON ALIVON – EDITION D’OBJETS. Elles sont modifiables à tout moment par la MAISON ALIVON.
ARTICLE 15. Loi applicable et Attribution de compétence
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive.
En cas de litige, vous vous adresserez en priorité à la MAISON ALIVON – EDITION D’OBJETS pour obtenir une solution amiable, par courrier :
MAISON ALIVON – EDITION D’OBJETS – Service Clients –
42, Boulevard Saint-Marcel 75005 PARIS- FRANCE
Ou via le formulaire de contact dans la rubrique Contact du site www.maison-alivon.com . A défaut et sous réserve de la qualité de « commerçant » du client, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de PARIS.
En cas de litige ou de réclamation, le Client s’adressera en priorité à Maison Alivon pour obtenir une solution amiable. Cette recherche de solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en justice.